Q&R

Comment puis-je savoir si un Centre Régional se situe dans une Zone d'Emploi Ciblée (TEA)?

J'envisage de participer au programme EB-5. J'ai entendu dire que l'on peut être éligible pour un montant d'investissement obligatoire inférieur en investissant dans certaines zones. Comment puis-je savoir ou se situent ces Zones d'Investissement Ciblées (TEA)? Comment puis-je savoir si un Centre Régional se situe dans une de ces zones? End Question Detail

Réponses

• Kate Kalmykov

  Immigration Attorney

  Une réponse a été fournie le June 12, 2012

  Malheureusement, il n'existe pas de base de données centralisée et gérée par le gouvernement pour apporter ces informations. Les demandeurs ou organisations EB-5 ont néanmoins quelques options afin de déterminer si leur projet se situe dans une TEA:

  • Obtenir une lettre de l'état où se situe le projet certifiant qu'il est situé dans une TEA
  • Faire une demande auprès des services d'immigration américains afin de déterminer si la zone est classée TEA
  • Obtenir les données attestant du niveau de chômage dans la zone déterminée auprès du département du travail ou l'agence du redéveloppement économique.

  Pour les projets situés dans une TEA et localisée dans une zone rurale: obtenir la documentation auprès du Bureau de Gestion et du Budget de la région attestant que cette zone se situe en dehors de toute ville dotée d'une population de 20.000 ou plus selon le recensement décennal.

  Les centres Régionaux situés dans les zones d'emplois ciblées seront en mesure de fournir toute documentation d'organisme d'état ou des services d'immigration américains aux demandeurs EB-5, afin de prouver le statut de Zone d'Emplois Ciblée. La plupart des centres régionaux actuels se situent dans des Zones d'emplois Ciblées.