Qu’est-ce que le visa EB-5?
Le visa EB-5 permet d’obtenir la carte verte et de devenir résident permanent à la suite d’un investissement. Le programme de visas d’investisseur EB-5 permet aux étrangers d’investir aux États-Unis pour obtenir un e carte verte et de devenir résident permanent légal des États-Unis, et éventuellement d’en obtenir la citoyenneté. Le montant investi peut permettre à l’investisseur d’obtenir la carte verte qui l’autorisera à résider et à travailler de manière permanente aux États-Unis avec son conjoint et ses enfants célibataires âgés de moins d e 21 ans. Le programme de visas EB-5 est géré par le Service de citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) et a été adopté par le Congrès en 1990 pour encourager les investissements dans l’économie du pays.
Exigences du visa d’investissement EB-5
Pour répondre aux critères de délivrance du visa EB-5, les immigrants étrangers doivent investir « à risque » dans une structure à but lucratif des États-Unis, entre 500 000 $ et 1 000 000 $, selon le projet. Si l’investissement favorise une zone de travail cibl .e(TEA), l’investissement est de 500 000 $, sinon, il s’élève à 1 million de dollars. L’investissement EB-5 doit mener à la création de 10 emplois à temps plein aux États-Unis pendant au moins deux ans.
Combien de visas EB-5 sont délivrés par an ?
L’USCIS réserve 10 000 visas aux investisseurs du programme EB-5 par exercice fiscal, un quota qui n’a jamais été atteint. Une nette augmentation du nombre de participants a été observée en 2011 lorsque plus de 3 000 investisseurs ont présenté une demande au programme EB-5. Environ 3 500 visas EB-5 ont été accordés pendant l’exercice fiscal 2011, ce qui représente une augmentation de 80 % depuis 2010, due à la confiance inspirée par la transparence de l’USCIS, l’efficacité de la procédure et l’augmentation du nombre de centres régionaux aux États-Unis.
| Fiscal Year | Candidats à l’EB-5 |
| 2005 | 332 |
| 2006 | 486 |
| 2007 | 776 |
| 2008 | 1,257 |
| 2009 | 1,028 |
| 2010 | 1,955 |
| 2011 | 3,805 |
| 2012 | 2,771 |
| Total | 12,410 |
*Données trimestrielles du 23 avril 2012 concernant les récépissés I-526 délivrés par l’USCIS par l’intermédiaire du Bure au de la performance et de la qualité
Centres régionaux EB-5
Deux possibilités d’investissement s’offrent aux demandeurs du visa EB-5 : ils peuvent faire un investissement direct ou par l’intermédiaire d’un centre régional EB-5. Les investisseurs directs doivent identifier leur propre projet et gérer sa supervision. Cette option convient aux personnes qui souhaitent un contrôle concret sur l’investissement et le projet qui en découle.
Les candidats au programme EB-5 peuvent aussi investir par le biais d’un centre régional EB-5. Cette méthode convient aux investisseurs davantage intéressés par l’immigration que la recherche de la meilleure rentabilité de sur investissement . Des centres régionaux reconnus par l’USCIS gèrent les projets d’investissement EB-5, conformément aux dispositions de l’USCIS applicables au programme EB-5. Ces centres régionaux prennent allègent la responsabilité des investisseurs pour ne pas les laisser veiller seuls au respect des exigences du programme. Ainsi, l’investissement via un centre régional convient aux personnes à la recherche d’un faible contrôle de leur investissement ne souhaitant pas le gérer directement. Près de 90% des demandeurs de visa EB-5 choisissent cette option.
Conditions de création d’emplois
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Selon l’USCIS, l’investissement EB-5 doit préserver ou créer au moins 10 emplois à temps plein aux États-Unis pour être recevable . Les emplois doivent être créés ou maintenus pendant les deux années l’investisseur est en résidence permanente conditionnelle après son entrée aux États-Unis . Les emplois créés par le programme EB-5 peuvent être direct s, indirects ou induits. Si l’investissement est direct, le titulaire du visa E B-5 doit justifier que le capital investi a permis de créer des emplois directs pour l’entreprise bénéficiaire . Si le centre régional est le bénéficiaire de l’investissement, le titulaire est autorisé à s’attribuer la création d’emplois directs, indirect s, et induits dans le cadre des exigences de création d’emplois.
Aperçu du processus de demande du visa d’investisseur EB-5
Les demandeurs du visa EB-5 doivent suivre trois grandes étapes pour devenir résidents permanents des États-Unis :
- Déposer la demande I-526 à l’USCIS afin de démontrer un investissement EB-5 dans :
- une entreprise individuelle qui créera 10 emplois directs à temps plein aux États-Unis pour chaque investissement (direct investment) OU
- Un centre régional reconnu par l’USCIS qui peut créer 10 emplois directs, indirects ou induits suite par investisseur.
- Après approbation du formulaire I-526 , l’investisseur présente sa demande de résidence permanente conditionnelle soit en déposant une demande I-485 de régularisation de statut, soit le formulaire DS-230 pour le visa d’immigra nt. Suite à cette demande, l’investisseur et les personnes à sa charge éligibles pourront obtenir leur carte verte.
- Dernièrement, l’investisseur doit démontrer qu’il répond à toutes les exigences du programme EB-5 au terme de sa résidence conditionnelle de deux ans, en remplissant la demande I-829 pour la levée des conditions de résidence. L’investisseur, son conjoint et ses enfants célibat aires âgés de moins de 21 ans deviendront alors des résidents permanent s légaux et recevront chacun une carte verte d’une durée de dix ans.
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