Qu’est-ce qu’un projet EB-5 ?

L’investissement requis par le programme EB-5 étant considérable, il est important que les investisseurs EB-5 comprennent to us les éléments de la procédure EB-5. Le choix du bon projet EB-5 est primordial pour la réussite de l’investisseur EB-5.

Les projets EB-5 sont bien souvent financés par des c entres régionaux (Cliquez ici pour la liste des centres régionaux reconnus par l’USCIS). Bien que les investisseurs EB-5 puissent créer leur propre entreprise commerciale, près de 90 à 95% de tous les demandeur s de visa EB-5 investissent dans un projet de centre régional. Les investisseur s EB-5 doivent définir un projet EB-5 spécifique pour l’investissement obligatoire de capitaux . Les investissements EB-5 doivent être conduits dans le cadre d’un pro jet EB-5, considéré comme une nouvelle entreprise commerciale et qui contribuera à la création de 10 emplois à temps plein .

Les nouvelles entreprises commerciales sont défi nies comme des entites légales à but lucratif créées après le 29 novembre 1990. Des entreprises plus anciennes peuvent remplir les conditions si l’investisse ment EB-5 permet une restructuration importante de l’entreprise, augmente le nombre d’employés ou la valeur nette de l’entreprise existante de 40%. Les entreprises peuvent avoir différentes structures : entre prise individuelle, société en nom collectif ou à responsabilité limitée, corporation, fiducie ou toute autre structure de société publique ou privée.

Types de projets EB-5

Les projets EB-5 englobent différents modèles d’entreprises et opèrent dans différents types d’industries. Les types de projet EB-5 comprennent :

• Vente au détail à usage mixte
• Hotels
• Stades sportifs
• Restaurants
• Exploitations agricoles, notamment les entreprises vinicoleset les fermes
• Véhicules électriques
• Sites de production
• Biotechnique et technologies médicales
• Casinos
• Sites de divertissement
• Centres de congrès
• Immeubles de bureaux

Comment choisir un projet EB-5

Le choix d’un centre régional et d’un projet EB- 5 d’investissement peut s’avérer être une tâche difficile.   Cependant, un tel choix qui répond aux critères de l’USCIS et qui est une entreprise viable est vraisemblablement l’étape la plus importante de la procédure EB-5 : la résidence permanente de l’investisseur dépend de la capacité du projet à créer des emplois et à respecter les critères de l’USCIS. Les investisseurs sont d’abord susceptibles d’être attiré par un projet particulier en raison de la familiarité de l’entreprise ou de l’emplacement du projet. Toutefois, les candidats du visa EB-5 devraient réfléchir à des questions de diligence raisonnable avant de faire leur choix . Quelques questions pour bien démarrer :

• Quelles sont les industries représentées par le centre régional désigné par l’USCIS ?  Le projet est-il en adéquation ou ’ un amendement est-il nécessaire ?
• Combien d’investisseurs EB-5 se sont déjà engagés dans le projet ?
• Comment les emplois sont-ils créés ?  Comment s ont-ils répartis entre les investisseurs ?
• Où se situent les autres investisseurs EB-5 dans la procédure de demande du visa ?
• Le plan d’affaires du projet est-il con forme au Matter of Ho?
• Quels sont les risques liés au projet ?
• Quelle est la stratégie de sortie du projet après l’obtention de la résidence permanente ?
• Quel est le rendement prévu sur investissement ?
• Un financement hors du cadre EB-5 sera-t-il utilisé pou r le projet ?  D’où proviendra-t-il ?
• L’investissement et les frais qui en découlent seront-ils remboursés si la demande I- 526 est refusée ?
• Quelles sont les titres de compétences du/des responsable(s) d u projet ?
• Quelle est l’expérience des avocats de l’immigration et de ceux spécialisés en valeurs mobilières dans les centres régionaux en matière d’EB-5 ?
• Quel est la procédure de vérification des investisseurs potentiels ?
• Les responsables du projet ou du centre régional ont-ils été impliqués dans un procès ou une faillite ?
• Quels sont les modèles économiques ou économétriques utilisés pour prévoir le nombre d'emplois qui seront créés ?
• Le projet répond-il aux condit ions de faible investissement de 500 000 $ en raison de son emplacement dans une région rurale ou avec un taux de chômage élevé ?

N’autorisez personne à vous forcer à rejoindre le projet particulier d’un centre régional. Vérifiez par vous-même ava nt d’investir pour le visa EB-5. De plus, vous pouvez contacter EB5Investors.c om pour une évaluation gratuite de votre   éligibilité au programme EB-5 , dans le cadre de l’immigration générale.