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INFORMATIONS DE BASE SUR LE PROGRAMME EB-5

Résidence permanente

Qu’est-ce qu’une résidence permanente aux États-Unis (carte verte) ?

La résidence permanente aux États Unis est un statut d’immigration qui autorise les immigrants à résider et travailler aux États-Unis de façon permanente. Les immigrants étrangers qui obtiennent une résidence permanente légale reçoivent une carte de résident permanent, aussi connue sous le nom de carte verte. Les demandeurs du visa EB-5 deviennent des résidents permanents après validation de leur demande I-526 par l’USCIS. Cependant, ils obtiennent le statut de résidents permanents conditionnels, et non légaux, pendant deux ans à ce stade de la procédure du visa EB-5. Les demandeurs peuvent ainsi s’installer aux États-Unis pour gérer leur investissement EB-5 pendant deux ans. À la fin de cette période, les investisseurs demandent la résidence permanente légale en déposant la demande I-829. Quand la demande est acceptée, l’investisseur, son conjoint et ses enfants célibataires âgés de moins de 21 ans auront le droit de vivre et travailler aux États-Unis de façon permanente pour le reste de leur vie. Ils ont aussi la possibilité de demander la citoyenneté américaine U.S. citizenship après cinq ans.

Les résidents permanents des États-Unis, qui sont aussi titulaires de la carte verte, se voient accordés plusieurs droits. Les résidents permanents ont le droit de vivre et travailler où ils veulent aux États-Unis, de façon permanente, et par conséquent, les résidents permanents peuvent choisir de vivre e t travailler dans l’état de leur choix. Ils s ont sous la protection de l’ensemble des lois fédérales, étatiques et locales des États-Unis.

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Ils ont également accès à l’un des meilleurs systèmes d’enseignement supérieur au monde et ne paient pas de frais internationaux des écoles supérieures et universités. En résidant aux États-Unis, ils ont aussi un accès immédiat aux meilleurs soins de santé . S’ils le souhaitent, ils peuvent voyager à l’extérieur des États-Unis à tout moment pendant leur résidence permanente. Ils ont aussi le droit d’acquérir la citoyenneté américaine si tel est leur choix, bien que cela ne soit pas une obligation pour la résidence permanente.

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Droits associés à la résidence permanente

  • Droit de vivre et travailler partout aux États- Unis
  • Protection totale par les lois fédérales, étatiques et locales des États-Unis
  • Accès à l’un des meilleurs systèmes d’enseignement supérieur
  • Accès aux meilleurs soins de santé
  • Droit de voyager à l’extérieur des États-Unis
  • La possibilité d’obtenir la citoyenneté américaine

 

Responsabilités des résidents permanent s

Outre l’étendue de leurs droits , les résidents permanents ont aussi beaucoup de responsabilités. Ils doivent payer les mêmes impôts en vigueur que les citoyens des États-Unis. Par conséquent, les résidents permanents doivent déclarer leurs revenus auprès du Service des recettes internes (Internal Revenu Service, IRS) des États-Unis. Cet impôt est calculé sur son revenu international brut .’s

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Toutefois, les immigrants issus de pays signataires de traité avec les États-Unis peuvent obtenir un crédit pour le paiement d’impôts étrangers. Les titulaires d’une carte verte doivent également paye r tous les impôts étatiques en vigueur. Les résidents permanents masculins âgés de 18 à 25 ans doivent, comme les citoyens des États-Unis, s’enrôler auprès du Service militaire sélectif (Selective System). qui permet aux forces armées américaines de recruter les hommes éligibles dans l’éventualité d’une guerre. Les résidents permanents doivent aussi avoir de bonnes mœurs.

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Les responsabilités liées à la résidence permanente

* S’enrôler auprès du Service militaire sélectif n’implique pas de servir dans les forces armées des États-Unis

 

Résidence permanente vs citoyenne té

U.S. Les résidents permanents n’ont pas le droit d’avoir un passeport américain ; ils restent ressortissants de leur pays d’origine. Ils n’ont ni le droit de vote r, ni de se présenter sur les listes électorales . Les citoyens des États-Unis peuvent obtenir plus facilement l’entrée des membres de leur famille aux États- Unis et mieux accéder aux emplois fédéraux. Ils sont aussi éligibles à un plus grand nombre de prestation et de soutien fédéraux, notamment les soins de santé et la sécurité sociale. Les résidents permanents ont une obligation de présence réelle , contrairement aux citoyens . Par exemple, les résidents permanents peuvent perdre leur statut de résidence permanente s’ils : demeurent à l’extérieur des États Unis au-delà d’un an sans avoir obtenu le permis de rentrée adéquat ; s’ils obtiennent un permis de rentrée sans avoir le visa de retour après une période de deux ans ; s’ils s’installent dans un autre pays dans l’intention d’y résider de façon permanente, ou s’ils ne déclarent pas leurs revenus au niveau fédéral pendant leur séjour à l’étranger . Pour bénéficier des mêmes droits que les citoyens, les résidents permanents doivent déposer une demande de citoyenneté par le biais de l’USCIS, après cinq ans de résidence.

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