Prérequis du visa EB-5

Les investisseurs étrangers doivent répondre à aux exigences spécifiques du Service de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) pour devenir résidents permanents grâce au programme du visa EB-5EB-5 visa program. En général, l’immigrant doit répondre aux critères d’investissement de capitaux , de création d ’emplois et s’assurer que l’entreprise bénéficiaire de son placement est reconnue par le programme EB- 5. Les demandeurs du visa EB-5 ainsi que leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de 21 ans obtiendront une carte verte leur donnant le droit à la résidence permanente après avoir rempli toutes les conditions approuvées par l’USCIS.

Montant de l’investissement exigé dans le cadre du programme EB-5

Les demandeurs du visa EB-5 doivent généralement investir 500 000 USD ou 1 M USD de capitaux dans une entreprise commerciale aux États-Unis. L’investissement EB-5 peut se régler en espèces, en stock, en équipement, en dette sécurisée, en biens matériels ou quasi- espèces, estimés d’après la juste valeur marchande du dollar américain.

Le montant minimum exigé par le programme du visa EB-5 peut être allégé en passant de 1 M USD à 500 000 USD si l’investissement profite à une structure commerciale située dans une zone d’emploi ciblée (TEA). Le projet EB-5 doit alors être déployé dans une zone rurale ou une région connaissant un fort t aux de chômage pour être qualifié de projet TEA.

Les zones sensibles sont situées dans des lieux géographiques où le taux de chômage représente plus de 150 pourcent du taux national au moment de l’investissement E B-5. Les secteurs ruraux se situent à l’extérieur des zones urbaines et comptent au moins 20 000 habitants ou aussi à l’extérieur de ce que le Bureau de la gestion et du budget des États-Unis (Office of Management and Budget) désigne de zones statistiques métropolitaines .

Exigences liées à la création d’emplois EB-5

L’USCIS exige que l’investissement EB-5 crée 10 emplois à temps plein aux États-Unis pendant la période de deux ans après l’obtention de la résidence permanent e conditionnelle par l’investisseur. Dans certaines situations, l’investisseur doit prouver que son placement a permis de créer des emplois directs dans la structure commerciale bénéficiaire. Cependant, l’investisseur EB-5 peut aussi simplement prouver avoir créé 10 emplois directs ou induits si l’argent a été placé d ans un centre régional. Les emplois indirects sont créés dans des entreprises fournissant des biens ou services au projet EB-5, les emplois induits, quant à eux, son t créés au sein de la collectivité grâce aux dépenses des membres du projet EB-5 .

Structures commerciales EB-5

Un candidat au visa EB-5 peut investir dans plusieurs types de structures commerciales. En général, ils investissent directement dans une nouvelle entreprise commercial e ou dans un centre régional. Les nouvelles entreprises commerciales sont des structures légales à but lucratif : corporations, sociétés en commandite, sociétés en nom collectif, entreprises individuelles, fiducies d’entreprise, ou toute autre structure commerciale privée ou publique. Toute nouvelle entreprise commerciale doit avoir été créée après le 29 novembre 1990.

Cependant, des entreprises commerciales antérieures à cette date peuvent être éligibles si l’investissement accroît le nombre d’employés ou sa valeur nette de 40%, ou s’il restructure une entreprise plus ancienne. . Outre les entreprises individuelles, les demandeurs du visa EB-5 peuvent investir dans des centres régionaux EB-5 qui gèrent les projets du pro gramme, ce qui est plus avantageux pour l’investisseur qui n’est plus seul face à son projet EB- 5.

Aperçu des prérequis du visa EB-5

• Investissement de capitaux : 1 000 000 USD ou 50 0 000 USD (TEA)
• L’investissement doit bénéficier à une structure commerciale américaine à but lucratif
• L’investissement doit créer 10 emplois à temps plein aux États-Unis pendant une période de deux ans

Pour en savoir plus sur les   prérequis du visa EB-5, nbsp;consultez les articles de nos chroniqueurs :

• Prérequis du visa d’investissement EB-5 par Fredrick Voigtmann
• EB-5  Candidats au visa par Julia Roussinova