Centre régional EB-5

Qu’est-ce qu’un centre régional EB-5?

Par Kate Kalmykov et James Cormie

Un centre régional EB-5 est une organisme désigné par les Services de citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) qui supervise les projets d’investissement en capitaux des investisseurs EB-5.  Le principal avantage découlant de la désignation d'un centre régional est qu'il permet de profiter de la création d’emplois indirects. Les centres régionaux aident les investisseurs du programme EB-5 et les développeurs de projets en réduisant les obstacles pour répondre aux objectifs de création d’emplois en vertu des règlements du programme EB-5.

Vue d'ensemble

Le centre régional EB-5 est un organisme qui offre des services aux investisseurs et aux entreprises qui cherchent à réaliser un projet dans le cadre du Programme EB-5. Un centre régional peut être n'importe quelle entité économique privée ou publique impliquée dans ce programme et dont la vocation est de stimuler la croissance des capitaux intérieurs, de créer des emplois, de rehausser la productivité régionale et de stimuler la croissance économique.

Les centres régionaux (CR) conviennent surtout aux candidats du programme EB-5 dont le principal objectif est d’obtenir un statut de résident, plutôt que de gérer directement un placement par eux-même.

Le CR est l’une des deux options offertes aux investisseurs du programme EB-5 pour obtenir leur titre de séjour permanent conditionnel, l'autre consistant àinvestir directement dans une nouvelle entreprise commerciale. Au lieu d’investir directement dans le projet, le CR crée un fonds d’investissement pour les investisseurs du programme EB-5. Ces derniers achètent des participations dans des fonds d'investissement. Le fonds achète ensuite soit des actions dans la structure créatrice d’emploi (modèle de participation) ou prête des liquidités à cette même structure (modèle de prêt).  Cette dernière utilise alors l’investissement du fonds du projet pour créer des emplois indirectement. 

Histoire

Inspiré du succès des programmes d’immigrants investisseurs dans d’autres pays, le Congrès a créé le programme pilote d’immigration des investisseurs le 6 octobre 1992 en vertu de l’article 610 de la Loi publique 102-395. Ce programme autorise les investisseurs étrangers à immigrer aux États-Unis avec le visa EB-5 pour ensuite obtenir une carte verte s’ils investissent un certain montant dans une nouvelle entreprise commerciale qui stimulera la croissance économique aux États-Unis par la création d’au moins 10 emplois à temps plein par investisseur, directement ou indirectement. Après deux ans, si le projet a permis de créer 10 emplois (par investisseur), les conditions d'octroi de la carte verte sont levées et l’investisseur (et sa famille) devient résident permanent. Dernièrement, le programme pilote a été prolongé jusqu’en septembre 2015.

Formation

Les centres régionaux introduisent une demande de nomination par l’USCIS par l'intermédiaire du formulaire I-924. Le CR sera désigné par l’USCIS pour développer des projets d’investissement de capitaux dans des régions géographiques et des industries définies.  En outre, le CR devra avoir recours à certaines méthodes économiques pour modéliser la création d’emplois indirects.  Les candidats cherchant à mettre sur pied un centre régional doivent également fournir un plan de projet à l’USCIS ou démontrer qu’ils ont déjà un projet “prêt à démarrer”. Le dossier de canditature peut aussi comprendre une I-526 demande exemplaire de pré-approbation du projet dans lequel l'immigrant entend investir. Ajouter un exemplaire de la demande I-526 devrait, théoriquement, accélérer l’approbation de toute demande I-526 subséquente par les investisseurs du projet.

Avantages d’investir dans un centre régional

Le principal avantage du CR est que l’USCIS tiendra compte des emplois indirects et induits par le projet en plus des emplois directsdans le cadre des conditions sur la création d’emplois.  Les emplois directs sont des emplois identifiables réservés aux employés qualifiés engagés par l'entreprise commerciale bénéficiaire de l’investissement direct du capital (du fonds) de l'investisseur EB-5. Les emplois indirects ceux dont il a été démontré qu’ils ont été créés consécutivement au projet par l’investissement de capitaux dans la structure commerciale affiliée au centre régional par l’investisseur EB-5.  Les emplois induits sont de nouveaux emplois créés au sein de la communauté où un centre régional est situé grace aux revenux dépenséx par les participants au projet EB-5. Le nombre d’emplois indirects générés par l’investissement de capital d’un investisseur EB-5 est calculé sur base d'un business plan et une analyse économique approfondie évalués et approuvés par l’USCIS au cours de l’approbation et de la désignation du centre régional quant à sa participation au programme pilote d’immigrant investisseur.

De plus, les investisseurs dans une nouvelle entreprise commerciale affiliée à un CR ne sont pas obligés de participer à la gestion quotidienne de l’entreprise.  Par contre ils peuvent participer à l’élaboration des politiques du fonds.  Généralement, le fonds (ou la nouvelle entreprise commerciale) suit un modèle de société en commandite ou d’une société à responsabilité limitée.  L’investisseur peut respectivement devenir commanditaire ou membre et bénéficier de tous les avantages d'Etat prévus par la loi sur les sociétés en commandite ou les sociétés à responsabilité limitée. Ces droits constituent un engagement suffisant pour qualifier un investisseur à l'octroi d'un visa EB-5 auprès d'un centre régional.  L’investisseur n’est pas tenu de consacrer du temps à diriger l'entreprise.  Pour certains, la carte verte est le seul objectif de la participation au programme EB-5. Pour d’autres, l'opportunité de contrôler leur entreprise est essentielle. Ces derniers opteront davantage pour l’investissement direct que pour l’investissement par le centre régional.

Le modèle d’investissement dans le centre régional est attrayant pour de nombreux investisseurs à qui il permet de vivre nimporte où aux Etats-Unis   sans être limité à la région géographique de mise en œuvre du projet. De plus, il ou elle peut travailler nimporte où puisque le travail n’est lié ni à la nouvelle entreprise commerciale ni au projet.  Le visa EB-5 autorise les personnes à charge de l’investisseur (conjoint et enfants célibataires de moins de 21 ans) à s’établir de manière permanente aux États-Unis. Les personnes à charge peuvent étudier ou travailler sans restrictions aux États-Unis. 

Statistiques

Aujourd’hui, 325 centres régionaux approuvés par l’USCIS sont actifs partout aux États-Unis et leur nombre ne cesse d’augmenter comme il l’a fait de manière significative depuis les 27 centres régionaux qui étaient en activité en 2008. Les centres régionaux peuvent être financés par de multiples investisseurs du programme EB-5, pour peu que chaque investissement permette de créer 10 emplois à temps plein, ce qui permet à d’autres capitaux de se joindre aux projets. Les centres régionaux sont également autorisés à mener de multiples projets EB-5 simultanément.

Kate Kalmykov et James Cormie sont avocats de l’immigration EB-5 au cabinet Greenberg Traurig, LLP, de New York, New York.