Devenir un centre régional opérationnel

By David Hirson and Nima Korpivaara

Pourquoi devenir un centre régional EB-5?

Devenir un centre régional EB-5 reconnu par l’USCIS présente de nombreux avantages pour votre entreprise.   Le centre régional permet à un projet d’affaires d’obtenir une créance à faible taux d’intérêt ainsi que des capitaux, dans certains situations. L’obtention de capitaux grâce au programme des immigrants investisseurs EB-5 se distingue des sources de financement traditionnelles. Le programme EB-5 est une industrie qui connaît une croissance constante.

Il a gagné en popularité au début de l’année 2007 tandis que le financement traditionnel devenait plus difficile à obtenir. Deux formes de financement d’un projet avec des capitaux EB-5 : soit par investissement direct soitpar l’intermédiaire d’un centre régional . Le centre régional peut présenter l’avantage les conditions de l’USCIS pour les demandeurs d’un visa EB-5. Les conditions de création d’emploi des centres régionaux sont moins rigides que ceux des investissements directs EB-5 et mettent l’accent sur la création d’emplois directs. N’étant pas contraint de créer 10 emplois directs à temps plein, les centres régionaux peuvent satisfaire les conditions liées à l’emploi en créant 10 postes à temps plein soitdirects, soit indirects, soit induits grâce aux bénéfices des multiplicateurs économiques . Ces centres permettent aussi de faciliter le regroupement de capitaux, le nombre d’investisseurs EB-5 dans un projet particulier n’étant pas limité, dans la mesure où les conditions de création d’emplois sont remplies. Toutefois, les besoins spécifiques d’un organisme permettront d’évaluer si le statut de centre régional est avantageux ou non.

L’année dernière , plusieurs promoteurs américains importants se sont impliqués dans cette procédure, ce qui fait augmenter le nombre de demandes chaque année. Il existe actuellement 325 centres régionaux EB-5 reconnus par l’USCIS.

Comment devenir un centre régional EB-5

Presque tout le monde peut en faire la demande— aucune licence spéciale n’est requise pour devenir un centre régional. Le terme  « centre régional » désigne toute unité économique, publique ou privée, impliquée dans la promotion de la croissance économique, notamment de meilleurs ventes d’exportation , une productivité régionale améliorée, la création d’emplois et des placements de capitaux domestiques plus conséquents dans le cadre du programme EB-5. Les modèles d’entreprises éligibles au statut de centre régional EB-5 sont : les agences gouvernementales, les partenariats, les corporations et autre entité commerciale américaine.

Chaque centre régional doit être reconnu par l’USCIS, selon une procédure comprenant plusieurs étapes, la participation de différents experts et des différences importantes de coûts . Le document appelé qui porte le nom de  « formulaire I-924 », est une demande de statut de centre régional, conformément au programme d’immigrants investisseurs et dont les frais de dossier à l’ordre de l’USCIS s’élèvent à 6 230 $ . Toutefois, les coûts généraux d’approbation varient considérablement selon les honoraires facturés par les différents experts EB-5.

Les étapes pour devenir un centre régional EB-5

Un organisme doit passer par différentes étapes pour être reconnu centre régional EB-5 par l’USCIS. Les coûts induits et les documents devant être présentés varient selon l’étape de préparation du projet. Chaque centre régional candidat doit avoir un projet classé selon les trois étapes de préparation de l’USCIS : hypothétique, en cours, et modèle.

• Un projet hypothétique désigne un projet qui n’est pas conforme au plan d’entreprise de la décision de l’affaire Ho. Un exemple du projet comprenant les propositions et prévisions générales peut suffire à déterminer si le centre régional proposé est susceptible de favoriser la croissance économique ou non.
• Un projet en cours nécessite plus de précisions qu’un projet hypothétique pour décider si le contenu de la proposition peut être vérifié grâce à de bons outils de prévisions statistiques ou économiques  : un plan d’affaires exhaustif et un rapport économique décrivant précisément le projet, l’investissement, la création d’emplois, etc.
• Un projet modèle désigne le formulaire I-526 déposé avec le formulaire I-924 pour présenter le projet. Il comprend la copie des documents organisationnels et transactionnels de l’entreprise commerciale qui seront examinés par l’USCIS pour déterminer s’ils respectent les conditions d’éligibilité au visa EB-5. Les différentes étapes et les documents complémentaires à fournir pour chaque catégorie seront détaillés ci-dessous.

1. Déterminer l’étendue du centre régional

Pour l’organisation de l’entreprise, l’étape la plus importante pour l’agrément du centre régional consiste à déterminer le champ d’application et les avantages économiques du projet : identifier la situation géographique du centre régional, son industrie, sa structure corporative, son modèle d’opérations commerciales et le montant nécessaire pour le projet potentiel.

2. Obtenir l’aide de professionnels qui joueront un rôle important pour présenter les documents nécessaires.

La liste suivante présente les documents minimum obligatoires :

• Projet hypothétique : plan des opérations commerciales du centre régional, ententes corporative pour la propriété du centre régional, (a) un exemple de plan d’affaires du projet , (b) le rapport d’un économiste et un exemple de convention de gestion entre le centre régional et le projet.
• Projet en cours : les documents énumérés ci-dessus accompagnés d’un plan d’affaires exhaustif et un exemple de documents (c) transactionnels ( généralement une entente de souscription et un mémorandum de placement privé).
• Projet modèle : les documents énumérés ci-dessus accompagnés des documents transactionnels finaux, et un exemplaire du formulaire I-526 de la demande d’immigration de l’entrepreneur étranger.

• (A) Un rédacteur de plan d’affaires ayant de l’expertise devrait être consulté pour préparer un plans d’affaires conforme au visa EB-5 car le plan d’affaires est l’un des documents requis les plus importants pour le dossier. La décision Ho de l’AAO a défini les normes de révision du plan d’affaires par l’USCIS . Le plan doit contenir une analyse de marché, notamment le nom des entreprises concurrentes ainsi que leurs forces et faiblesses, une comparaison de la structure des prix et produits des concurrents et une description du marché ciblé/clients potentiels de la nouvelle entreprise commerciale. Le plan doit énumérer les permis et licences obligatoires obtenus. Le cas échéant, il doit décrire les processus de fabrication ou de production, le matériel requis et les sources d’approvisionnement. Le plan doit préciser les contrats en vigueur pour l’approvisionnement du matériel et/ou de la distribution des produits. Il doit mentionner la stratégie marketing, notamment la tarification, la publicité et le service. Il doit définir la structure organisationnelle et l’expérience du personnel. Il doit expliquer les besoins du personnel et présenter un échéancier d’embauche , ainsi que les fiches de postes, les projections de ventes, de coûts, de salaires, préciser les fondements de ces projections mais il doit avant tout être plausible.

• (B) Un économiste doit être consulté pour les rapports d’évaluation et de création d’emplois, ceci est particulièrement important pour le projet du centre régional qui a la possibilité de créer des emplois indirects et induits. Les emplois indirects peuvent être valorisés en étant attribués à un centre régional, même s’ils se trouvent à l’extérieur des limites géographiques du centre régional, selon des méthodologies économiques et raisonnables prouvant la création d’emplois indirects. Ainsi, les demandeurs démontrent par différents moyens que l’investissement du montant requis ou la création d’emplois directs résulteront en un certain nombre d’emplois indirects. L’économiste doit aussi déterminer si le centre régional sera situé dans une zone d’emploi ciblée (TEA). Ces étapes sont essentielles car généralement pour l’USCIS, moins la norme est précise, plus l’expert doit être excellent.

• (C) Un avocat en valeurs mobilières, ayant une expérience pertinente en matière de mémorandums de placements privés et de demandes conformes au visa EB-5, doit être consulté. Ces documents doivent non seulement être conformes aux règlements fédéraux de la Security and Exchange Commission, mais ils doivent aussi respecter les règlementations de l’USCIS, dont le plus important est la condition de “risque ”suivante : afin de se qualifier au programme EB-5, l’immigrant doit investir“à risque ” pour générer des profits, mais il ne suffit pas de vouloir simplement investir. L’étranger doit montrer son engagement par la somme à investir. Les clauses prévoyant des options de vente, appels de fonds ou de remboursement de fonds de placement avant la décision finale du formulaire I-829 pour le retrait des conditions, pourraient conduire au refus de la demande de l’investisseur.

3. Déposer la demande I-924

Finalement, grâce à tous ces documents , le centre régional peut présenter la demande I-924 auprès de l’USCIS. D’après les règlements, le centre régional peut rendre son projet public après le dépôt du formulaire I-924 auprès de l’USCIS. Veuillez cependant noter que le centre régional ne peut accepter les capitaux des investisseurs éligibles avant la validation du centre régional .

4. Déposer la demande I-526

Après validation de la demande I-924 , le centre régional peut déposer le formulaire I-526 de l’investisseur EB-5 auprès de l’ USCIS : les demandes I-526 définissent les projets EB-5 dont le centre régional aura la responsabilité et inclura les documents indiqués ci-dessus dans le modèle de dossier . Bien que le formulaire I-526 représente la demande d’un investisseur individuel, il est essentiel de faire appel aux services d’un avocat de l’immigration expérimenté qui contrôlera le centre régional, le projet et l’investisseur à toutes les étapes pour respecter les exigences de l’USCIS. Après validation, la demande I-526 permet à l’investisseur EB-5 d’obtenir la carte verte conditionnelle lui permettant de résider aux États-Unis.

5. Gérer des projets et respecter les exigences de l’USCIS

Le centre régional doit contrôler ses investisseurs et s’assurer que les conditions de création d’emplois sont respectées. Il doit également présenter un rapport de conformité annuel, le formulaire I-924 auprès de l’USCIS, tous les documents nécessaires auprès de la Securities and Exchange Commission ainsi que les autres agences étatiques et locales qui règlementent les valeurs mobilières.

6. EB-5 Dépôt de la demande I-829 par les demandeurs de visa

La dernière étape de la procédure EB-5 pour les immigrants investisseurs individuels consiste à déposer la demande I-829 qui atteste que le projet et l’investisseur remplit toutes les conditions du programme EB-5. Après sa validation, la demande I-829 permet aux investisseurs d’obtenir un statut de résident permanent (carte verte). Même si la demande est déposée par le demandeur individuel du visa EB-5, les centres régionaux fournissent des preuves sur les conditions de création d’emplois suite à l’investissement.

EB5Investors.com peut vous faire connaître des professionnels qui vous aideront à démarrer votre propre centre régional. Nous savons que la procédure est compliquée sans les bonnes personnes pour vous guider. Nous alimentons régulièrement notre réseau de fournisseurs de service pour vous proposer plusieurs économistes, rédacteurs de plan d’affaires, avocats en valeurs mobilières et avocats de l’immigration pouvant vous aider à compléter votre demande de centre régional (demande I-924). Vous pouvez également nous appeler au 1(800) 997-1228 ou compléter le formulaire ci-dessous pour vous orienter dans la bonne direction.

David Hirson du cabinet mondial d’immigration Fragomen, Del Rey, Bernsen & Loewy LLP.

Nima Korpivaara est avocate adjointe au bureau d’Irvine de Fragomen.