Caractéristiques du visa EB-5

Aperçu du visa EB-5

Les visas EB-5 permettent aux étrangers d’immigrer aux États- Unis en investissant dans une entreprise américaine. Le Service de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) gère le programme des immigrants investisseurs pour l’EB-5 . Les visas EB-5, également connus sous le nom de « Emploi cinquième priorité » est géré par l’USCIS. Les titulaire s du visa EB-5 obtiennent la carte verte qui leur permettra finalement de s’ installer et de travailler de manière permanente aux États-Unis. Leur conjoint et leurs enfants célibataires âgés de moins de 21 ans peuvent aussi en bénéficier. Les dernières modifications de l’USCIS pour améliorer la transparence du programme des immigrants investisseurs EB-5 ont contribué à l’augmentation du nombre de demandeurs au cours des dernières années. Vous trouverez ci-après des renseignements sur l’histoire du programme EB-5, ses exigences, les étapes du visa EB-5, les centres ré gionaux EB-5, la résidence permanente et la citoyenneté aux États-Unis.

Histoire de l’EB-5

Le programme du visa EB-5 a été créé par le Congrès des États-Unis en 1990. La loi sur l’immigration de 1990 avait établi u n programme pour dynamiser la croissance économique aux États-Unis grâce aux investissements étrangers. En 1993, le Congrès a renouvelé l’intérêt pour le programme EB-5 en créant le programme pilote des immigrants investisseurs mettant en place les centres régionaux EB-5 reconnus par l’USCIS. Le Congrès et l ’USCIS ont apporté des réformes complémentaires au programme EB-5 dans le but d’éliminer la fraude, d’uniformiser l’approbation des demandes, d’améliorer la procédure de demande et d’augmenter le nombre de personnel dédié au programme. Ces réformes ont contribué à une augmentation significative de la participation au programme EB-5 au cours des dernières années.

Exigences du visa EB-5

Les immigrants investisseurs doivent remplir plusieurs conditions pour être éligibles au visa EB-5. En effet, ils doivent investir au capital d’une société des États-Unis, généralement de 500 000 $ ou d’un million de dollars, selon l’emplacement de la société bénéficiaire. Indépendamment du montant, cet investissement doit mener à la création de 10 emplois à temps plein aux États-Unis pendant au moins deux ans et viser une entité commerciale éligible, telles que les nouvelles entreprises commerciales à but lucratif, de structures différentes . Les demandeurs du visa EB-5 peuvent aussi investir dans des centres régionaux qui contrôlent les projets d’investissement EB-5.

Étapes de l’EB-5

La procédure de demande du visa EB-5 comprend quatre étapes principales. D’abord, les demandeurs doivent identifier la structure commerciale dans laqelle ils souhaitent investir. Ensuite, ils doivent procéder à l’investissement requis dans l’entité sélectionnée et déposer une demande I-526. Ils doivent aussi obtenir une résidence permanente conditionnelle leur permettant de s’installer aux États-Unis pour suivre leur investissement pendant deux ans. Les demandeurs reçoivent un titre de séjour conditionnel de deux ans après approbation soit de la demande I-526 si l’investisseur est déjà présent sur le territoire américain , soit de la demande DS- 230 s’il se trouve à l’extérieur des États-Unis. Enfin, deux ans après, le demandeur doit justifier qu’il répond à toutes les conditions du programme EB-5 en déposant la demande I-829 . Les investisseurs du programme EB-5 reçoivent une résidence permanente sans réserves après l’approbation de la demande I-829.< /p>

Centres régionaux EB-5

Deux choix d’investissement se présentent aux demandeurs du visa EB-5 qui peuvent investir directement à titre personnel ou par le biais d’un centre régional EB-5. Si le demandeur investit à titre personnelle , il devra lui-même choisir son projet. Il devra aussi adopter le rôle de gestionnaire dans la supervision de son projet d’investissement. Les demandeurs du visa EB-5 peuve nt aussi investir par l’intermédiaire de centres régionaux EB-5. Ces centres régionaux sont désignés par l’USCIS pour gérer les projets d’investissement EB- 5. Investir grâce à un centre régional présente de nombreux avantages : le s centres régionaux sont soumis à des exigences plus souples sur la création d’emploi et peuvent généralement contribuer à des investissements plus importants en attirant une variété d’investis seurs . En outre, les centres régionaux doivent aussi respecter activement la règlementation de l’USCIS, ce qui allège la responsabilité des investisseurs qui devraient seulement répondre au respect des directives. Les centres régionaux permettent à l’investisseur d’adopter une méthode plus libre par une participation moins concrète et directe au programme. Environ 90 % des demandeurs choisissent d’investir dans un centre régional.

Résidence permanente aux États-Unis

Les immigrants qui réussissent le programme EB-5 en obtenant l’approbation de la demande I-829, deviennent résidents permanents légaux des États-Unis. Les résidents permanents obtiennent la carte verte leur permettant de vivre et de travailler de manière permanente, sur tout le territoire américain. Ils peuvent voyager sans visa et de travailler sans le parrainage d’un employeur aux États- Unis. Les conjoints et les enfants célibataires âgés de moins de 21 ans peuvent aussi devenir résidents permanents des États-Unis .

La citoyenneté américaine

Les investisseurs EB-5 peuvent devenir citoyens des États-Unis après avoir achevé le programme EB-5. Pour être éligible à la citoyenneté américaine, les titulaires d’un visa EB-5 doivent avant tout être résidents permanents depuis plus de cinq ans. Puis, ils peuvent demander naturalisation pour devenir citoyens des États-Unis et bénéficier de droits supplémentaires par rapport aux résidents permanents. Le droit de vote permet aux citoyens de participer aux élections fédérales, d’État et locales Il leur est également plus facile de parrainer les membres de leur famille qui sont à l’étranger. Ils sont également éligibles à certains programmes d’aides gouvernementales .< /p>