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INFORMATIONS DE BASE SUR LE PROGRAMME EB-5

Étapes du visa EB-5

Comment obtenir la résidence permanente (carte verte) grâce au programme EB-5

Les investisseurs doivent satisfaire les exigences des quatre étapes générales pour devenir résidents permanents des États-Unis dans le cadre du programme du visa EB-5. Puis, l es investisseurs EB-5, leur conjoint et leurs enfants célibataires âgés de moins de 21 ans deviennent des résidents permanents des États-Unis. Ils auront aussi la possibilité de devenir citoyens américains cinq ans après avoir obtenu leur résidence permanente.

 

Étape 1 : Identifier un projet EB-5

Locating an EB-5 ProjectLe demandeur EB-5 doit d’abord trouver définir un projet d’investissement approprié. Les projets d’entreprise EB-5 se traduisent généralement par la création de nouvelles entreprises commerciales ou de projets des centres régionaux. Les agents de migration à l’étranger aident les investisseurs EB-5 à identifier leur projet spécifique . Les candidats doivent aussi répondre aux exigences de revenu qu’un investisseur potentiel doit remplir pour entamer la procédure EB-5.

 

 

Étape 2 : investissement de capitaux et demande I-526

Dépôt du formulaire I-526Après avoir défini un projet d’investissement, les demandeurs doivent placer le montant requis dans leur projet . L’investissement doit s’élever à 1 million $, ou à 500 000 $ si le projet concerne une région d’emploi ciblée (TEA). Ces investissements sont souvent placés sur des comptes de garantie bloqué. Puis, l’avocat de l’immigration en fournit une preuve en déposant la demande I-526 auprès de l’USCIS. L’U SCIS informe généralement les demandeurs si leur demande I-526 a été acceptée ou non dans un délai de 12 à 18 mois. La plupart des centres régionaux remboursent le montant investi si la demande I-526 est refusée.

 

Étape 3 : Résidence permanente conditionnelle de deux ans

Two Year Conditional ResidencyLors de la troisième étape de la procédure de demande du visa EB-5, les demandeurs deviennent résidents permanents conditionnels des État s-Unis pendant deux ans et peuvent mettre en œuvre le projet qu’ils ont financé grâce à leur investissement EB-5. Les investisseurs EB-5 deviennent résidents de s États-Unis après la validation de la demande I-526 par l’USCIS. La résidence peut être obtenue de deux façons différentes :

1. Si l’investisseur EB-5 a déjà un statut légal aux États-Unis, il doit déposer un formulaire I-485 pour régulariser son statut en devenant résident permanent conditionnel

2. Si l’investisseur n’a pas de statut léga l aux États-Unis, il doit demander son visa d’immigrant en présentant le formulaire DS-230 au Centre national des visas et entamer la procédure de visa par le biais de l’ambassade ou du consulat américain situé dans son pays d’origine.

Ces deux étapes requièrent généralement l’aide d ’un avocat de l’immigration et le visa d’immigrant est habituellement émis au cour s d’une période de six à douze mois. Lors de la période de résidence conditionnelle de deux ans, l’investisseur doit répondre aux exigences de présence réelle et ne peut demeurer à l’extérieur des États-Unis pendant plus d’un an sans permis de rentrée.

 

Étape 4 : résidence permanente sans condition et la demande I-829

File Form I-829Pendant la dernière étape de la procédure du visa EB-5, les demandeurs deviennent des résidents permanents sans condition et leur statut conditionnel de deux ans est levé. La demande I-829 est présentée à l’USCIS 90 jours avant la date anniversaire de la réception de sa première résidence conditionnel le. La demande atteste que l’investisseur a rempli à toutes les conditions du programme du visa EB-5. L’USCIS délivre habituellement une carte verte permanente six à huit mois après la présentation de la demande I-829 . L’investisseur, son conjoint, et ses enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent vivre et travailler aux États-Unis de façon permanente. Ils peuvent choisir de devenir des citoyens américains après une période de cinq ans à compter de la date à laquelle ils ont reçu leur résidence conditionnelle initiale.

 

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